Permis de conduire

 

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 02 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation de sécurité routière (ASR) permet aux personnes qui ne possèdent pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de passer le permis de conduire. Elle est délivrée à la suite d'un examen portant sur des connaissances théoriques. L'inscription ne se fait pas auprès d'une auto-école, mais auprès d'un service dépendant de l'académie ou de la direction des affaires scolaires dans les grandes villes.

PERSONNES CONCERNEES :

 Les personnes remplissant les 3 conditions suivantes peuvent demander à passer l'ASR :

  • être non titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR de niveau 1 et 2),
  • être née après le 1er janvier 1988 et âgées de plus de 16 ans,
  • être non scolarisée ou titulaire d'un contrat d'apprentissage.

Un candidat qui ne détient pas l'ASSR de 1er et de 2ème niveau doit obligatoirement obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) :

  • pour passer le brevet de sécurité routière (BSR),
  • pour l'obtention du premier permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, s'il est né après le 1er janvier 1988.

  À noter :

les personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas de se présenter aux épreuves de l'ASR peuvent passer une épreuve aménagée et obtenir une attestation d'éducation à la route, qui sanctionne l'enseignement des règles de sécurité routière

 

INSCRIPTION A L'EXAMEN

L'inscription se fait soit

  • soit auprès d'un Greta (groupement d'établissements de l'Éducation nationale),
  • soit auprès de la mairie dans les grandes villes.

Calendrier de l'épreuve

L'épreuve a lieu 2 fois dans l'année, en mars et en octobre.

Le recteur d'académie décide des dates des sessions et tient ces informations à la disposition des publics concernés et des organismes de formation.

Épreuve

Le candidat doit passer une épreuve portant sur les connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples.

Les questions sont au nombre de 20 et chacune est précédée d'une séquence filmée.

L'ASR est délivrée aux personnes ayant obtenu au moins la note de 10/20 à cette épreuve.

En cas de réussite, l'attestation est envoyée au candidat environ 2 semaines après la date de l'épreuve.

En cas d'échec, le candidat peut faire une nouvelle demande d'inscription pour la session suivante.

  À noter :

l'attestation de sécurité routière n'autorise pas son titulaire à conduire un véhicule à moteur.

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de l'attestation, un duplicata peut être délivré par l'autorité qui a accordé l'attestation : le Greta ou la mairie.

 

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PERMIS 2 ROUES

PERMIS DE CONDUIRE A (permis moto)

VEHICULES CONCERNES

Le permis A permet de conduire :

  • une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance,
  • un 3 roues, quelle que soit sa puissance.

  À noter :

il n'y a désormais plus de limitation de la puissance des motos dès lors qu'elles sont équipées d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS).

CONDITIONS A RESPECTER PAR LE CANDIDAT

Pour obtenir la catégorie A du permis de conduire, vous devez être titulaire de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et avoir suivi une formation de 7 heures avec succès.

  Attention :

si, à la date du 3 juin 2016, vous étiez inscrit pour passer la catégorie A et que vous avez au moins 24 ans le jour de l'épreuve, vous avez 6 mois pour passer l'épreuve pratique de la catégorie A.

Elle se compose de 3 séances qui se suivent.

DUREE DE LA FORMATION

Séquence

Durée

Séquence théorique

2 heures

Séquence pratique hors circulation

2 heures

Séquence pratique en circulation

3 heures

Le but de cette formation est de vous adapter à un nouveau véhicule et de vous amener à une pratique sécuritaire de la conduite d'une moto de plus de 35 kilowatts (kw).

DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION

À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation dont un exemplaire est envoyé à la préfecture.

Vous devez alors faire ajouter la catégorie A sur votre permis de conduire.

  Attention :

la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie A du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

Durée de validité

Le permis de conduire de la catégorie A est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

Services en ligne et formulaires

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Permis de conduire A1 (moto légère)

Vérifié le 02 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum.

Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.

VEHICULES CONCERNES

Le permis A1 permet de conduire :

  • une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme,
  • un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

CONDITIONS A RESPECTER PAR LE CANDIDAT

Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans.

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Citoyenneté - Nationalité

Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

Citoyenneté - Nationalité

Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

Vous êtes étranger

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

DOSSIER d'INSCRIPTION A L'EXAMEN

Vous devez vous inscrire, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre résidence ou du département du lieu où vous suivez la formation en remplissant les formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01.

EPREUVE THEORIQUE (CODE)

Sauf si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous devez d'abord réussir le code, en trouvant la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même.

Le bénéfice du code reste acquis si vous changez de filière de formation ou de catégorie de permis.

EPREUVE PRATIQUE

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.

Pour passer la conduite, vous devez avoir les équipements obligatoires (casque homologué, gants, blouson et pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes).

Épreuve hors circulation

L'épreuve HC dure 17 minutes et 30 secondes. Elle permet de vérifier que vous avez une maîtrise et une connaissance suffisantes de votre moto de catégorie A1 pour rouler en sécurité.

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve en circulation.

À partir de la date de réussite, vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant 3 ans, sous réserve de la validité du code.

Épreuve en circulation

L'épreuve CIR dure 35 minutes.

Elle permet de vérifier que vous :

  • respectez le code de la route,
  • pouvez circuler en sécurité pour vous et les autres usagers des voies publiques,
  • maîtrisez les commandes et la manipulation du véhicule,
  • êtes suffisamment autonome dans la réalisation du trajet.

RESULTATS

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la sécurité routière :

Accéder au service en ligne 

DELIVRANCE DU PERMIS A1

Pour obtenir votre permis, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

1ère obtention d'une catégorie du permis de conduire

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.

Il convient de vérifier sur le site internet de votre préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la demande de permis peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

Durée de validité du permis A1

Le permis A1 est valide pendant une durée de 15 ans à partir de la date de délivrance

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Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire)

Vérifié le 28 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à l'examen.

Accéder au service en ligne 

 

 

 

 

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